Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant au site osmiumgred.world ou en faisant appel aux services d'Osmium Grove, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ni solliciter nos prestations.
2. Description des prestations
Osmium Grove propose des services de composition typographique de documents d'entreprise : mise en page de modèles, production de longs documents structurés et développement de systèmes de conception documentaire. Ces prestations portent exclusivement sur la forme et la présentation ; elles n'incluent aucune rédaction, aucune révision juridique ni aucun conseil de fond.
3. Éligibilité et obligations des utilisateurs
Le site et les prestations sont destinés aux organisations et aux professionnels. En soumettant une demande, vous déclarez agir en qualité professionnelle ou au nom d'une organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.
4. Commandes et paiements
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA lorsqu'applicable. Un mandat est confirmé par échange écrit (e-mail). Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande. Osmium Grove se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications n'affectent pas les mandats déjà confirmés.
5. Annulations, modifications et remboursements
Toute demande d'annulation ou de modification significative du périmètre d'un mandat en cours doit être adressée par e-mail dès que possible. Les travaux déjà réalisés au moment de l'annulation peuvent être facturés au prorata. Les deux rondes de révision incluses dans chaque forfait couvrent les ajustements courants ; des modifications substantielles demandées après la livraison finale peuvent faire l'objet d'un devis séparé.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, mise en page, éléments graphiques) est la propriété d'Osmium Grove ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables. Les fichiers produits dans le cadre d'un mandat sont remis au client une fois le paiement effectué ; leur contenu reste la propriété exclusive du client. Osmium Grove ne revendique aucun droit sur le contenu des documents qui lui sont transmis.
7. Utilisations acceptables — conduites interdites
Il vous est interdit de :
- Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
- Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite.
- Soumettre des fichiers contenant des logiciels malveillants.
- Utiliser le site à des fins contraires à la loi applicable.
8. Exclusions de responsabilité
Osmium Grove s'efforce de fournir un travail de qualité dans les délais convenus. Toutefois, dans les limites autorisées par le droit applicable en Suisse, la responsabilité d'Osmium Grove est exclue pour les dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents produits. Osmium Grove n'est pas responsable des décisions prises sur la base du contenu des documents mis en page.
Le site est mis à disposition tel quel, sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreur.
9. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Osmium Grove n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions ou aux prestations d'Osmium Grove sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête. Pour les mandats en cours, les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la confirmation.
12. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 27 722 59 84
- Adresse : Avenue de la Gare 29, 1920 Martigny, Suisse